1. DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent document, les termes suivants seront interprétés conformément aux définitions ci-dessous, quel que soit le contexte géographique, linguistique ou de traduction :

• « ZEN Reminder » (ou la « Plateforme ») : Représente collectivement le logiciel, le site web (zenreminder.com), les applications mobiles (Android, iOS), l'infrastructure de serveurs, les API, les bases de données, les services et toutes les fonctionnalités connexes mis à disposition par l'Opérateur.
• « Le Service » : Tous les services d'assistance, de traitement, de programmation et de transmission de données offerts par la Plateforme à l'Utilisateur.
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou représentant d'une personne morale qui accède, installe, crée un compte ou utilise de quelque manière que ce soit le Service.
• « Compte » : La section personnalisée et sécurisée de la Plateforme, unique pour chaque Utilisateur, accessible via des identifiants (e-mail, mot de passe, authentification tierce), où sont stockés ses paramètres et ses données.
• « Contenu » : Tout texte, fichier audio, enregistrement vocal, image, coordonnée géographique, information ou donnée saisi par l'Utilisateur ou généré automatiquement pour celui-ci par l'intermédiaire du Service.
• « Intelligence Artificielle » (ou « IA ») : Les algorithmes, les modèles de langage et les systèmes automatisés utilisés par la Plateforme pour le traitement du langage naturel, l'interprétation des commandes (vocales ou écrites) et la génération ou la structuration des résultats.
• « Commande de Rappel » (ou « Rappel ») : La structure générale de données (le concept de base) créée par l'Utilisateur par saisie vocale ou écrite, qui définit l'intention d'être notifié concernant un certain événement, une tâche ou une action. Un seul Rappel est un élément parent qui peut contenir, générer ou programmer une ou plusieurs Alertes/Alarmes distinctes, selon le contexte, les paramètres et les règles établis par l'Utilisateur.
• « Alerte » (ou « Alarme ») : L'événement technique final de notification déclenché effectivement sur l'appareil mobile ou le terminal de l'Utilisateur (par exemple : via Google FCM - Firebase Cloud Messaging, notifications push, signaux sonores ou vibrations) dans le but de réveiller/activer l'application et d'avertir l'Utilisateur. L'Alarme représente l'exécution physique et la réception visuelle/auditive du Rappel sur l'écran de l'appareil.
• « Alarme de Temps » : L'alerte programmée pour se déclencher à une certaine date calendaire et à une heure, minute et seconde exacte (ou à des intervalles répétitifs), surveillée et envoyée depuis le serveur.
• « Alarme de Localisation » : L'alerte conditionnée par les coordonnées géographiques (geofencing), qui se déclenche exclusivement au moment où l'appareil de l'Utilisateur détecte l'arrivée, le départ ou la présence dans un certain périmètre physique déterminé (ex : « quand j'arrive chez Dedeman »).
• « Alarmes pour Tiers » (ou « Alarmes Communes ») : Alertes définies par un Utilisateur, mais destinées à être transmises, partagées ou déclenchées sur les appareils d'autres Utilisateurs/clients de la plateforme, sur la base d'un accord ou d'une interconnexion acceptée par ces derniers.
• « Alarmes Propres » : Alertes créées par l'Utilisateur exclusivement pour son propre appareil et son propre Compte.
• « Pré-alarmes Chuchotées » : Notifications préliminaires, à volume réduit, discrètes ou spécifiques, émises avec un certain intervalle de temps avant l'Alarme principale, ayant pour rôle d'avertir subtilement l'Utilisateur.
• « Entraînement de la Mémoire » : Fonction pédagogique ou cognitive basée sur des algorithmes de répétition et des techniques de rappel successif des Alertes, utilisée dans le but d'aider l'Utilisateur à consolider la mémorisation de certaines informations ou habitudes par des interactions répétées avec le Service.

2. L'OPÉRATEUR DU SERVICE

Le service ZEN Reminder est la propriété exclusive et est exploité légalement par le titulaire de la plateforme, ci-après dénommé « l'Opérateur ». L'Opérateur assure l'administration technique, la maintenance de l'infrastructure et le développement des fonctionnalités destinées aux utilisateurs.

Conformément à la législation applicable relative à la transparence des informations et à la protection des consommateurs, les données d'identification juridique complètes et actualisées de l'Opérateur — incluant la dénomination officielle de l'entité, la forme juridique, le code unique d'enregistrement fiscal, le siège social et les coordonnées de contact direct (adresse e-mail, formulaires électroniques ou numéros de téléphone, selon le cas) — sont mises à la disposition du public de manière transparente et permanente.

Ces informations peuvent être consultées directement en accédant à la section spéciale « Contact », disponible dans le menu principal du site officiel (zenreminder.com) ou dans les sections dédiées des applications mobiles officielles.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

ZEN Reminder représente une plateforme technologique avancée conçue comme un système d'assistance, d'organisation personnelle, de mémorisation et d'avertissement. La plateforme met à la disposition des Utilisateurs des outils logiciels pour la création, la structuration, la gestion et le déclenchement automatique des Commandes de Rappel et des Alertes/Alarmes qui leur sont associées.

3.1. Fonctionnalités principales et critères de déclenchement

La plateforme permet la configuration et l'administration des Alertes en utilisant une gamme étendue de paramètres, de critères et de technologies, incluant, sans s'y limiter :

• Temps et périodicité : Programmation des Alertes à des dates et heures exactes, minutes et secondes spécifiques, ainsi que la configuration d'intervalles répétitifs, quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou personnalisés.
• Localisation et Geofencing : Déclenchement des Alertes conditionné par la détection des coordonnées géographiques de l'appareil mobile, respectivement à l'entrée, à la sortie ou à la présence dans un certain périmètre physique prédéfini.
• Contexte et état : Adaptation ou priorisation des Alertes en fonction de l'activité détectée, de l'état de l'appareil ou des scénarios d'utilisation spécifiques.
• Personnes et interconnexion : Possibilité d'associer des Alertes à certains contacts ou entités, ainsi que la transmission ou le partage des Alertes vers/avec d'autres Utilisateurs au sein de la Plateforme (Alarmes pour Tiers ou Communes).
• Commandes vocales et traitement audio : Prise en charge, enregistrement et interprétation des dictées ou des commandes exprimées verbalement par l'Utilisateur pour la génération automatique de Rappels.
• Saisie de texte et interface numérique : Création manuelle de Rappels par l'intermédiaire du clavier et des éléments visuels de l'application.
• Fonctionnalités assistées par l'Intelligence Artificielle (IA) : Utilisation d'algorithmes de traitement du langage naturel pour analyser le texte ou la voix saisis, extrayant automatiquement l'intention, les paramètres de temps, les lieux ou les détails logiques pour structurer correctement les Alarmes.
• Pré-alarmes Chuchotées et Entraînement de la Mémoire : Émission de notifications discrètes, préliminaires, et utilisation de techniques cognitives basées sur la répétition pour consolider la rétention des informations par l'Utilisateur.

3.2. Exonération de responsabilité concernant la livraison et l'exécution

ZEN Reminder ne garantit pas et ne promet pas que toutes les Alertes seront traitées, livrées, affichées ou exécutées de manière absolue dans n'importe quelle situation ou en temps utile. Le Service est conçu exclusivement comme un outil auxiliaire d'assistance et ne doit pas être utilisé comme un système critique de sécurité ou de surveillance.

3.3. Dépendances techniques et facteurs externes

Le fonctionnement optimal, correct et continu du Service et la livraison effective des Alarmes sur l'appareil de l'Utilisateur dépendent de manière critique d'une série de facteurs externes, indépendants du contrôle de l'Opérateur. L'Utilisateur comprend et accepte que le Service peut être affecté, interrompu ou bloqué par :

• La connexion internet : La qualité, la disponibilité et la stabilité de la connexion de données mobiles ou Wi-Fi de l'appareil de l'Utilisateur, nécessaire pour la synchronisation avec les serveurs de la Plateforme.
• L'infrastructure et les services tiers : Le fonctionnement des systèmes de notifications push appartenant à des fournisseurs mondiaux, tels que Google FCM (Firebase Cloud Messaging), Apple APNs (Apple Push Notification service), ainsi que les services de cartes, de géolocalisation ou de reconnaissance vocale et de traitement de l'information selon le contexte, fournis par des tiers ou par l'Intelligence Artificielle (IA).
• Les permissions accordées à l'application : Les paramètres de sécurité et de confidentialité du système d'exploitation (Android, iOS). Pour fonctionner, l'application nécessite l'octroi explicite des permissions d'accès à la localisation (y compris en arrière-plan), au microphone, au stockage, à l'envoi de notifications push et l'exclusion de l'application des systèmes d'optimisation/économie de batterie qui peuvent arrêter les processus en arrière-plan.
• L'état et le fonctionnement de l'appareil : L'intégrité matérielle et logicielle du terminal de l'Utilisateur, le volume réglé sur l'appareil, le mode « Ne pas déranger » (Do Not Disturb) activé, le manque d'espace de stockage ou les défaillances techniques locales.
• La disponibilité des serveurs et la maintenance : Les interruptions temporaires du Service causées par des travaux de maintenance technique, des mises à jour logicielles, des cyberattaques ou des cas de force majeure affectant les centres de données de l'Opérateur.

4. ÉLIGIBILITÉ ET CAPACITÉ JURIDIQUE

Pour accéder, télécharger, installer ou utiliser de quelque manière que ce soit le Service ZEN Reminder, vous devez remplir cumulativement les critères d'éligibilité mentionnés dans la présente section. En continuant à utiliser la Plateforme, vous déclarez et garantissez sous votre propre responsabilité que vous remplissez toutes ces conditions légales.

4.1. Critères d'âge et protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné ni conçu pour être utilisé par des enfants mineurs. Pour créer un Compte et utiliser le Service, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans révolus (ou l'âge minimum légal autorisé par la législation applicable dans votre juridiction de résidence pour exprimer valablement votre consentement concernant les services de la société de l'information et le traitement des données à caractère personnel, sans qu'une autorisation parentale ne soit nécessaire).
• Si vous avez entre 13 et 16 ans (ou les limites équivalentes de la législation locale), vous pouvez utiliser le Service exclusivement sous la supervision et avec l'accord exprès d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte automatiquement d'être juridiquement lié par ces Termes et Conditions.
• L'Opérateur ne collecte pas sciemment de données auprès de personnes ne respectant pas ces limites d'âge. Si nous identifions qu'un Compte a été créé par une personne inéligible, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement le Compte et toutes les données associées, sans préavis.

4.2. Capacité légale de contracter

L'Utilisateur déclare qu'il a la pleine capacité d'exercice et de signature conformément à la loi applicable. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service si :

• Vous avez été suspendu ou restreint de manière permanente par le passé de l'utilisation de la Plateforme ZEN Reminder, pour violation de nos politiques.
• Vous faites l'objet de sanctions internationales, d'embargos ou de restrictions légales vous interdisant l'accès aux services logiciels, applications mobiles ou plateformes technologiques de l'espace européen ou mondial.

4.3. Exactitude et véracité des informations

Il est impératif que toutes les informations fournies au cours du processus d'inscription, de création de Compte ou d'utilisation du Service (y compris le nom, l'adresse e-mail ou les données de facturation) soient réelles, exactes, complètes et mises à jour en permanence. L'utilisation de fausses identités, d'adresses e-mail temporaires ou l'usurpation d'identité d'une autre personne physique ou morale constitue une violation grave du présent accord et peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

4.4. Représentation des personnes morales (Sociétés / Organisations)

Si vous accédez ou utilisez le Service ZEN Reminder au nom, dans l'intérêt ou en tant que représentant d'une société commerciale, d'une association, d'une fondation ou de toute autre entité dotée de la personnalité juridique :

• Vous déclarez et garantissez expressément que vous êtes légalement autorisé (par mandat, procuration, contrat de travail ou qualité d'administrateur) à accepter ces Termes et Conditions au nom de ladite entité.
• Par cette acceptation, l'entité juridique que vous représentez assume pleinement toutes les obligations et responsabilités découlant de l'utilisation du Service, et les termes « Utilisateur » ou « vous » se référeront collectivement tant à la personne physique exploitant l'application qu'à la société représentée.

5. CRÉATION, SÉCURITÉ ET ADMINISTRATION DU COMPTE

Pour accéder à l'éventail complet des fonctionnalités de la Plateforme ZEN Reminder, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription et créer un Compte personnel. L'accès au Compte est strictement nominatif et non transférable.

5.1. Responsabilités de l'Utilisateur concernant la sécurité

Dès la finalisation du processus d'inscription, l'Utilisateur devient le seul et unique responsable de l'administration et de la sécurité de son Compte. Plus précisément, l'Utilisateur assume l'obligation exclusive pour :

• Le maintien de la confidentialité des données d'authentification : La protection des mots de passe, des clés d'accès ou des identifiants d'authentification tiers (tels que les comptes Google ou Apple). Il est strictement interdit à l'Utilisateur de divulguer, vendre, louer ou partager ces données avec tout tiers.
• Toutes les activités effectuées via le Compte : Toute commande de Rappel (Reminder), Alerte programmée, modification de paramètres ou transaction financière effectuée à partir du Compte est considérée d'un point de vue juridique comme l'action directe de l'Utilisateur titulaire. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation non autorisée du Compte.
• La mise à jour permanente des informations : L'obligation de modifier et de corriger immédiatement les données associées au Compte (comme le changement d'une adresse e-mail devenue inactive) afin d'assurer le maintien des canaux de communication officiels.

5.2. Notification des failles de sécurité

L'Utilisateur est tenu de contacter et d'informer l'Opérateur immédiatement, via la section « Contact », s'il a des soupçons raisonnables ou constate que la sécurité de son Compte a été compromise, y compris en cas de perte, de vol, de divulgation non autorisée des identifiants ou d'accès non autorisé manifesté à l'intérieur du Compte.

5.3. Droit de l'Opérateur de suspendre et de fermer le Compte

Afin d'assurer l'intégrité de la Plateforme, la sécurité des autres utilisateurs et le respect de la loi, l'Opérateur se réserve le droit discrétionnaire de suspendre temporairement, de restreindre partiellement ou de fermer définitivement tout Compte, sans aucune obligation d'indemnisation ou de préavis, dans les scénarios suivants :

• S'il est constaté que les données fournies lors de la création ou de la modification du Compte sont fausses, fictives, expirées ou induisent intentionnellement en erreur.
• Si le Compte est utilisé de manière abusive, frauduleuse, contraire aux bonnes pratiques, ou dans le but de perturber l'infrastructure technique des serveurs de ZEN Reminder (comme les attaques par déni de service, le spam d'Alertes ou l'ingénierie inverse).
• S'il existe des indices clairs que le Compte est utilisé pour violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les dispositions de la section Utilisation Acceptable du présent accord.

La fermeture définitive du Compte pour des raisons d'abus ou de fraude entraîne la perte immédiate de l'accès à toutes les données stockées, à l'historique des Rappels (Reminders) et aux abonnements actifs, sans possibilité de récupération ou de remboursement des sommes versées.

6. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

La plateforme ZEN Reminder peut être téléchargée ou utilisée gratuitement dans une version standard, mais l'accès à certaines fonctionnalités avancées, modules étendus d'Intelligence Artificielle, capacités de stockage supérieures ou types spéciaux d'Alertes est conditionné par l'achat d'abonnements payants (ci-après dénommés « Abonnements »).

6.1. Tarifs, avantages et modifications de prix

Les prix, la structure tarifaire, les avantages spécifiques inclus, ainsi que la durée de chaque type d'Abonnement sont affichés de manière transparente, claire et explicite au sein de l'application mobile ou sur le site officiel au moment de l'achat.

Tous les prix incluent les taxes obligatoires conformément à la législation fiscale applicable dans la juridiction de l'Utilisateur, sauf indication contraire. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les tarifs ou d'introduire de nouveaux types d'Abonnements à tout moment ; toute modification de prix deviendra applicable exclusivement pour les périodes de facturation futures, l'Utilisateur étant informé au préalable conformément aux règles de la plateforme commerciale utilisée.

6.2. Traitement des paiements et fournisseurs tiers

Les transactions financières liées à l'achat des Abonnements ne sont pas gérées directement par l'Opérateur, mais sont intermédiées et traitées intégralement via des écosystèmes et des plateformes de paiement sécurisées, appartenant à des tiers autorisés. Celles-ci incluent, sans s'y limiter :

• Google Play Billing : Pour les achats effectués via des appareils dotés du système d'exploitation Android ;
• Apple App Store In-App Purchase : Pour les achats effectués via des appareils dotés du système d'exploitation iOS ;
• Autres processeurs de paiement autorisés : Intégrés directement sur le site web ou dans l'application pour le règlement sécurisé des transactions par carte bancaire ou autres méthodes de paiement électronique.

En initiant un paiement, l'Utilisateur accepte automatiquement les termes, les conditions commerciales et les politiques de confidentialité du processeur tiers impliqué dans ladite transaction.

6.3. Sécurité des données bancaires

Afin d'assurer la meilleure protection possible des données financières des Utilisateurs, ZEN Reminder ne collecte, ne traite et ne stocke pas sur ses serveurs les données complètes des cartes bancaires (telles que le numéro complet de la carte, la date d'expiration ou le code de sécurité CVV/CVC). Toutes ces données sensibles sont saisies directement dans les interfaces sécurisées et cryptées des processeurs de paiement mentionnés ci-dessus, qui opèrent conformément aux normes de sécurité internationales de l'industrie (PCI-DSS).

7. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET ANNULATION DES ABONNEMENTS

Afin d'assurer la continuité du Service et d'éviter l'interruption de l'accès aux fonctionnalités avancées ou au déclenchement des Alertes critiques, tous les Abonnements payants sont configurés, en règle générale, avec l'option de renouvellement automatique.

7.1. Mécanisme de facturation récurrente

À l'expiration de la période initiale de l'Abonnement (qu'elle soit mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre), celui-ci sera prolongé automatiquement pour une période identique à la période initiale. Le coût afférent au nouvel intervalle de facturation sera prélevé automatiquement sur le compte ou la carte associée à l'Utilisateur, en utilisant les mêmes tarifs standards applicables au type d'Abonnement respectif, sauf accord contraire exprès ou si l'Abonnement a été annulé valablement avant la date de traitement.

7.2. Responsabilité exclusive de l'Utilisateur concernant l'annulation

L'Utilisateur détient le plein contrôle de son Abonnement et est le seul et unique responsable de la gestion, du suivi des cycles de facturation et de la demande d'annulation de la prolongation automatique.

• La demande d'annulation du renouvellement automatique doit être transmise ou effectuée au moins 24 heures avant la date et l'heure auxquelles le prochain prélèvement de fonds est prévu (ou conformément aux conditions spécifiques établies par Google Play ou Apple App Store).
• Si l'Abonnement a été acheté via Google Play Store ou Apple App Store, l'annulation ne peut pas être effectuée par l'Opérateur, mais doit être réalisée directement par l'Utilisateur, depuis la section dédiée à la gestion des abonnements au sein de son compte Google ou Apple ID.
• Si l'Abonnement a été acheté directement sur le site officiel via d'autres processeurs de paiement intégrés, l'annulation s'effectuera via les paramètres du panneau de contrôle du Compte Utilisateur ZEN Reminder ou en suivant les instructions reçues par e-mail au moment de l'achat.

7.3. Effets de l'annulation

Suite à la désactivation de l'option de renouvellement automatique, l'Utilisateur conservera le droit d'accès complet aux fonctionnalités premium du Service pour lesquelles il a déjà payé, jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À cette date, le Compte passera automatiquement à la version gratuite (standard), ce qui peut entraîner la limitation ou la suspension de certains modules (y compris les fonctions d'IA avancées, les Alarmes pour Tiers ou certains paramètres d'Alertes spécifiques).

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La présente Politique de Remboursement est rédigée conformément à la législation sur la protection des consommateurs et régit les conditions financières dans lesquelles les sommes payées pour les Services ZEN Reminder peuvent être remboursées. En souscrivant à un Abonnement, l'Utilisateur exprime son accord exprès concernant ces règles commerciales.

8.1. Juridiction des magasins d'applications (Google et Apple)

Dans le cas où l'Abonnement ou le service payant a été acheté via une plateforme de distribution tierce, le processus d'analyse, d'approbation et d'exécution de toute demande de remboursement est entièrement régi par les conditions commerciales et les politiques spécifiques de ladite plateforme.

• Achats via Google Play Store : Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques de Google. L'Utilisateur doit demander le remboursement des fonds directement via les outils mis à disposition dans son compte Google Play.
• Achats via Apple App Store : Toutes les transactions effectuées sur les appareils iOS sont contrôlées directement par Apple. L'Opérateur ZEN Reminder n'a pas la capacité technique ou juridique de traiter ou d'effectuer des remboursements pour les transactions Apple. L'Utilisateur doit soumettre sa demande au service d'assistance d'Apple (reportaproblem.apple.com).

8.2. Règle générale de non-remboursement

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable en vigueur et sauf disposition contraire expresse, tous les achats d'Abonnements au sein de la Plateforme sont définitifs et non remboursables. En particulier :

• Périodes déjà consommées : Aucun remboursement proportionnel (au prorata) ne sera accordé pour les périodes d'un Abonnement actif durant lesquelles l'Utilisateur n'a pas effectivement utilisé l'application ou n'a pas bénéficié des Alertes.
• Services déjà fournis : À partir du moment où les fonctionnalités premium (telles que les requêtes IA ou l'allocation de ressources serveur pour les Alarmes de temps et de lieu) ont été mises à la disposition du Compte, le service est considéré comme pleinement exécuté.
• Taxes et commissions tierces : Les frais de traitement des paiements, les commissions bancaires ou les écarts de change facturés par les institutions financières ou les processeurs tiers ne peuvent être récupérés ou remboursés par l'Opérateur.

8.3. Droit légal de rétractation (Consommateurs de l'Union Européenne)

Conformément aux réglementations de l'Union Européenne sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE), les consommateurs ont, en règle générale, le droit de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans justification de motif.

Exception critique concernant le contenu numérique : L'Utilisateur comprend et accepte expressément qu'en activant immédiatement un Abonnement premium et en commençant à utiliser les fonctionnalités numériques (telles que la génération de Rappels assistés par IA ou la configuration des processus cron de balayage des Alertes), il perd son droit légal de rétractation du contrat, la livraison du contenu numérique commençant avec son accord préalable exprès.

8.4. Droits obligatoires des consommateurs

Aucune disposition des présents Termes et Conditions n'a pour but de limiter, d'exclure ou de modifier les droits légaux obligatoires (droits statutaires) dont l'Utilisateur bénéficie en tant que consommateur conformément aux lois locales applicables dans sa juridiction, droits qui ne peuvent être écartés par contrat.

9. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Afin de maintenir un environnement sûr, légal et digne de confiance au sein de la Plateforme, tous les Utilisateurs sont tenus d'utiliser le Service ZEN Reminder de bonne foi, dans les limites de la loi et en respectant les droits d'autrui. L'utilisation du Service est strictement conditionnée par le respect des règles de la présente section.

9.1. Activités et conduites interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service (y compris les textes saisis, les enregistrements vocaux transmis ou les Alertes programmées) pour :

• Activités illégales ou criminelles : La planification, la facilitation, la promotion ou l'exécution de tout acte violant la législation locale, nationale ou internationale en vigueur.
• Harcèlement, menace et abus : La création d'Alertes ou de Rappels communs dans le but de harceler, intimider, menacer d'actes de violence, tourmenter ou traquer (stalking) une autre personne.
• Fraude et tromperie : L'utilisation de la plateforme pour induire en erreur d'autres personnes, l'usurpation d'identité, les pratiques de phishing ou les systèmes pyramidaux.
• Distribution d'éléments nuisibles (Malware) : L'introduction de scripts, de liens malveillants, de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de toute autre technologie conçue pour perturber ou détruire le fonctionnement des systèmes informatiques.
• Attaques et accès non autorisé : Les tentatives d'accéder sans droit aux serveurs, bases de données, API ou au code source de ZEN Reminder, ou l'analyse de vulnérabilités sans l'accord écrit de l'Opérateur.
• Violation des droits des tiers : La transmission de Contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, le secret commercial ou le droit à la vie privée et à l'image de toute personne.
• Contenu offensant et diffamatoire : La génération de messages, notes ou alertes à caractère profondément obscène, pornographique, raciste, xénophobe, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Exploitation du système et Spam : L'envoi de notifications en masse, de messages commerciaux non sollicités ou l'utilisation de scripts/bots automatisés pour générer des milliers d'Alertes par seconde, actions pouvant surcharger les tâches cron et les serveurs de ZEN Reminder.
• Ingénierie inverse (Reverse Engineering) : La décompilation, le désassemblage, l'extraction du code des applications Android/iOS ou la copie des algorithmes d'interprétation des commandes et de la logique métier de la Plateforme.

9.2. Surveillance, suppression du contenu et mesures punitives

Bien que l'Opérateur n'ait pas d'obligation légale générale de surveiller de manière proactive tout le Contenu introduit par les Utilisateurs (étant protégé par la confidentialité des données), il utilise des systèmes de balayage automatique (y compris des modules d'IA) pour détecter les abus et peut agir à la suite de signalements ou de rapports officiels.

Dans le cas où il est identifié ou s'il existe des soupçons raisonnables qu'un Utilisateur a violé l'une des règles ci-dessus, l'Opérateur se réserve le droit absolu de mettre en œuvre les mesures suivantes, sans aucune notification préalable, sans préavis et sans obligation de rembourser les fonds pour les Abonnements actifs :

• La suppression ou la modification immédiate du Contenu, des Rappels ou des Alertes jugés non conformes ;
• La restriction temporaire ou définitive de l'accès à certaines fonctionnalités (telles que le blocage des commandes vocales ou de la fonction d'Alarmes pour Tiers) ;
• La suspension immédiate ou la fermeture définitive du Compte Utilisateur ;
• Le signalement des activités suspectes aux autorités compétentes (Police, Parquet, institutions de cybersécurité) et la pleine coopération avec celles-ci en mettant à disposition les journaux (logs) et les données nécessaires à l'enquête.

10. FONCTIONNALITÉS ASSISTÉES PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

La plateforme ZEN Reminder intègre et utilise des modèles mathématiques avancés, des algorithmes de traitement du langage naturel et des systèmes d'Intelligence Artificielle (ci-après dénommés « IA ») fournis par des partenaires mondiaux ou développés en interne. Ces systèmes ont pour but de collecter, d'analyser et de structurer les données, d'interpréter les commandes textuelles ou vocales des Utilisateurs et d'automatiser la configuration des Alertes.

10.1. Autonomie de l'IA et limitation du contrôle technique

L'Utilisateur comprend et accepte expressément un fait technologique critique : l'Opérateur ne génère pas directement les réponses ou les interprétations fournies par l'IA et ne détient pas le contrôle absolu, en temps réel, sur la manière dont les algorithmes d'IA traitent, interprètent ou répondent aux requêtes individuelles.

Le système d'IA fonctionne automatiquement sur la base des données saisies directement par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des nuances, des écarts logiques, des associations ou des messages imprévisibles résultant de l'interaction dynamique entre l'Utilisateur et l'Intelligence Artificielle. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la manière dont il choisit d'instruire, d'interroger et d'utiliser les modules d'IA de l'application.

10.2. Acceptation des risques technologiques et limitations

En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter totalement les limitations intrinsèques suivantes de la technologie basée sur l'Intelligence Artificielle :

• Présence d'erreurs et d'hallucinations : Les résultats, textes ou structures logiques générés par l'IA peuvent contenir des erreurs matérielles, des inexactitudes factuelles, des omissions ou des anomalies techniques (connues dans l'industrie sous le nom d'« hallucinations d'IA »).
• Interprétation erronée des commandes : L'IA peut interpréter de manière totalement erronée, partielle ou déformée les commandes vocales ou écrites de l'Utilisateur, entraînant le paramétrage d'Alertes à des heures incorrectes, dans des lieux erronés ou avec des messages non conformes à l'intention réelle de l'Utilisateur.
• Absence de conseil spécialisé : Aucune réponse, texte, conseil ou suggestion généré par l'IA via ZEN Reminder ne constitue et ne doit être interprété en aucun cas comme un conseil juridique, médical, financier, psychologique ou professionnel. La plateforme ne remplace pas l'avis de spécialistes agréés dans ces domaines critiques.
• Obligation exclusive de vérification : L'Utilisateur porte la responsabilité unique et absolue d'examiner, de vérifier et d'approuver l'exactitude des paramètres extraits par l'IA (date, heure, minute, seconde, périmètre géographique, texte de l'Alerte) avant d'enregistrer définitivement le Rappel dans la Plateforme et avant d'agir sur la base de ces informations.

10.3. Exonération totale de responsabilité pour les décisions de l'Utilisateur

L'Opérateur est totalement exonéré de toute responsabilité juridique ou matérielle pour tout dommage direct, indirect, perte financière, préjudice moral, accident ou opportunité manquée pouvant survenir à la suite de la confiance de l'Utilisateur dans les résultats fournis par l'IA, des interprétations erronées des algorithmes ou de l'exécution défectueuse d'une Alarme structurée par l'Intelligence Artificielle.

11. RAPPELS ET NOTIFICATIONS. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES RISQUES CRITIQUES

Le système ZEN Reminder est conçu et développé pour fonctionner comme un outil secondaire et auxiliaire d'organisation personnelle, de productivité et de support cognitif. La plateforme utilise des processus d'arrière-plan automatisés (cron jobs) qui s'exécutent à intervalles réguliers (par exemple, toutes les 10 secondes) pour vérifier la base de données sur le serveur et envoyer des Alertes aux appareils des clients via des services de notifications push (tels que Google FCM).

11.1. Limitations techniques et absence de garanties de livraison

Bien que l'Opérateur déploie tous les efforts techniquement et commercialement raisonnables pour assurer le traitement et la transmission corrects de toutes les notifications, l'Utilisateur comprend et accepte que l'environnement des communications mobiles et des réseaux Internet implique de multiples variables indépendantes. Par conséquent, l'Opérateur ne garantit pas, ne promet pas et n'assume pas l'obligation légale que :

• Toutes les notifications seront reçues : La transmission peut être bloquée, rejetée ou perdue sur le trajet entre nos serveurs, les réseaux de téléphonie mobile, les serveurs tiers (Google/Apple) et l'appareil terminal de l'Utilisateur.
• Toutes les notifications seront reçues à temps : Des retards techniques peuvent survenir dans le traitement des files d'attente de messages, des latences dans le réseau de données mobiles ou Wi-Fi, ou des décalages causés par les systèmes internes de gestion de l'énergie (Doze Mode) de l'appareil mobile, qui peuvent retarder le réveil et l'activation de l'application.
• Les notifications fonctionneront en toutes circonstances : Les changements de fuseau horaire, l'absence de signal GPS ou GSM, les erreurs matérielles locales, l'absence de permissions d'exécution en arrière-plan ou la fermeture forcée de l'application par le système d'exploitation peuvent annuler complètement le déclenchement de toute Alarme (qu'elle soit de temps, de lieu ou une pré-alarme chuchotée).

11.2. Interdiction d'utilisation dans des scénarios à haut risque (High-Risk Activities)

En raison des limitations technologiques inhérentes décrites ci-dessus, il est strictement interdit d'utiliser le Service comme système unique, principal ou de sécurité pour la gestion d'activités où une erreur, un retard ou un défaut de livraison d'une notification pourrait produire des dommages graves, irréversibles ou fatals. L'Utilisateur comprend que ZEN Reminder ne doit pas être utilisé pour :

• Situations médicales et schémas de traitement : Surveillance de l'état de santé, administration de médicaments critiques pour la survie ou programmation d'interventions médicales vitales.
• Situations d'urgence et de sauvetage : Systèmes d'alerte en cas d'incendie, d'effraction, d'accidents, de catastrophes naturelles ou demande d'assistance d'urgence.
• Sécurité personnelle et protection : Surveillance de la sécurité physique de l'Utilisateur ou d'autres personnes (y compris les enfants, les personnes âgées ou les personnes dépendantes).
• Obligations critiques, professionnelles ou financières : Délais de nature juridique, transactions boursières ou bancaires de grande valeur, vols ou voyages d'importance majeure, où l'absence d'Alerte produit des pertes financières substantielles.
• Activités à haut risque : Opération de machines lourdes, navigation, conduite de véhicules dans des conditions spéciales ou tout autre processus industriel ou logistique sensible.

11.3. Assomption totale du risque par l'Utilisateur

L'Utilisateur assume consciemment et intégralement le risque d'utiliser cette application. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de configurer des systèmes de secours redondants (tels que des alarmes matérielles classiques, des agendas physiques ou des systèmes de surveillance certifiés) pour tous les aspects critiques de sa vie personnelle ou professionnelle. L'Opérateur ne pourra être tenu responsable sous aucune forme (civile, délictuelle ou pénale) des conséquences directes ou indirectes de l'échec, du retard ou du dysfonctionnement de toute Alarme.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de la Plateforme ZEN Reminder, ainsi que tous ses éléments constitutifs, sont protégés par la législation nationale et internationale relative au droit d'auteur, aux marques commerciales, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle.

12.1. Titularité des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et autres droits connexes sur les éléments mentionnés ci-dessous appartiennent de manière exclusive, pleine et absolue à ZEN Reminder (ou à l'Opérateur) ou, le cas échéant, à ses concédants de licence autorisés :

• Logiciel et Infrastructure : Le code source et le code objet des applications mobiles (Android, iOS), les scripts du serveur, les processus de vérification automatique (cron jobs), les API et l'architecture technique.
• Design et Identité Visuelle : L'interface graphique (UI/UX), les éléments visuels, les schémas de couleurs, la mise en page, les animations, les icônes et le design des pages web.
• Signes distinctifs : La dénomination « ZEN Reminder », les logos, les marques commerciales enregistrées ou non, les slogans et les éléments de branding associés.
• Algorithmes et Innovation : La logique derrière le traitement des commandes, les règles de corrélation texte/voix, les algorithmes d'Entraînement de la Mémoire et les structures de traitement assistées par l'Intelligence Artificielle.
• Bases de données : La structure, l'organisation, l'indexation et le mode de gestion des bases de données utilisées pour le stockage ou le traitement des Rappels (Reminders).
• Contenu original : Tous les textes informatifs, les guides, les matériels explicatifs, la documentation technique ou autres matériels créés et publiés par l'Opérateur au sein de la Plateforme.

12.2. Octroi de la licence d'utilisation à l'Utilisateur

Sous réserve du respect intégral et continu des dispositions du présent accord, l'Opérateur accorde à l'Utilisateur une licence à caractère strictement limité, présentant les caractéristiques suivantes :

• Non exclusive : L'Opérateur peut accorder la même licence à toute autre personne.
• Non transférable et non sous-licenciable : L'Utilisateur ne peut pas vendre, louer ou céder le droit d'utilisation de l'application ou de son Compte à qui que ce soit d'autre.
• Révocable : L'Opérateur peut retirer ou annuler cette licence à tout moment, dans les conditions du présent document (par exemple, en cas d'abus ou de non-paiement).
• Objet limité : La licence est accordée exclusivement pour le téléchargement, l'installation, l'exécution et l'utilisation du Service à des fins personnelles et légitimes, sur les appareils mobiles ou terminaux compatibles détenus par l'Utilisateur, conformément à la destination technologique de l'application.

12.3. Restrictions sévères et actions interdites

Sauf accord écrit, préalable et explicite signé par l'Opérateur, il est strictement interdit à l'Utilisateur et à tout tiers d'effectuer les actions suivantes, directement ou par l'intermédiaire de systèmes automatisés :

• Copie et reproduction : La multiplication totale ou partielle du code, du design ou du contenu de la Plateforme.
• Modification et adaptation : L'altération, la traduction, la transformation ou la création d'œuvres dérivées basées sur le logiciel ou le design de ZEN Reminder.
• Décompilation et Rétro-ingénierie (Reverse Engineering) : Les tentatives de désassemblage, de décompilation, d'extraction ou de décodage du code source des applications mobiles ou des serveurs.
• Redistribution et commercialisation : La vente, la location, la distribution sur des canaux non autorisés (APK modifiés, magasins d'applications tiers) ou la mise à disposition de la Plateforme au public à des fins commerciales propres.
• Suppression des marquages : La suppression, la modification ou la dissimulation de toute mention relative aux droits d'auteur (copyright), aux marques déposées ou autres avis de propriété joints à l'intérieur de l'application ou sur le site web.

Toute utilisation non autorisée des éléments de propriété intellectuelle de ZEN Reminder constitue une violation grave du contrat et des lois en vigueur, entraînant l'annulation immédiate de la licence d'utilisation, le blocage définitif du Compte et l'obligation pour le responsable de payer des dommages-intérêts, l'Opérateur se réservant également le droit de saisir les autorités de poursuite pénale.

13. CONTENU DE L'UTILISATEUR ET OCTROI DE LA LICENCE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut saisir, enregistrer, télécharger, stocker ou transmettre diverses données, telles que des textes écrits, des enregistrements ou des commandes vocales, des coordonnées géographiques, des notes, des étiquettes et d'autres informations (collectivement dénommées « Contenu de l'Utilisateur »).

13.1. Conservation des droits de propriété

L'Opérateur reconnaît et garantit que l'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, sur le Contenu qu'il introduit légitimement dans la Plateforme ZEN Reminder. L'Opérateur ne revendique aucun droit de propriété sur les données, textes ou fichiers audio personnels de l'Utilisateur.

13.2. Octroi d'une licence technique limitée

Pour que la Plateforme puisse exécuter techniquement les commandes reçues, exécuter les processus automatiques en arrière-plan (cron jobs) et transmettre les Alertes aux appareils mobiles, l'Utilisateur accorde à ZEN Reminder (l'Opérateur) une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable (exclusivement aux partenaires techniques ou aux fournisseurs d'infrastructure cloud et d'IA sous-traités) et strictement limitée aux fins opérationnelles du Service.

Cette licence est accordée exclusivement pour effectuer les opérations techniques nécessaires suivantes :

• Stockage : Sauvegarde et hébergement du Contenu (notes, heures d'alarme, fichiers audio, paramètres de localisation) sur les serveurs sécurisés de la Plateforme ou dans l'infrastructure cloud utilisée par l'Opérateur.
• Traitement : Analyse des textes et de la voix via des algorithmes internes et des modules d'Intelligence Artificielle (IA) pour l'extraction de l'intention, la configuration des paramètres de temps ou de geofencing et l'exécution des tâches de vérification toutes les 10 secondes.
• Affichage : Rendu visuel ou auditif des textes, notes et alertes au sein de l'interface de l'application mobile (Android, iOS) ou du site web, sur les appareils connectés au Compte de l'Utilisateur.
• Transmission : Envoi de données et de messages de notification via les réseaux Internet et les services tiers de notification push (tels que Google FCM ou Apple APNs) pour réveiller l'application et déclencher l'Alarme finale sur l'écran de l'appareil, ainsi que la transmission aux terminaux d'autres utilisateurs dans le cas de l'option Alarmes pour Tiers ou Communes.

13.3. Garanties de l'Utilisateur concernant le Contenu

L'Utilisateur déclare et garantit expressément qu'il détient tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour introduire le Contenu dans la Plateforme et pour accorder à l'Opérateur la licence technique décrite ci-dessus.

En cas d'utilisation de la fonction d'Alarmes pour Tiers ou Communes, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'accord préalable, explicite et légal des personnes concernées pour saisir leurs données ou leur envoyer des notifications, exonérant totalement l'Opérateur de toute réclamation concernant la violation de la vie privée ou de la législation RGPD provenant de ces tiers.

13.4. Résiliation de la licence et suppression des données

La licence accordée à l'Opérateur prend fin au moment où l'Utilisateur supprime définitivement un certain Rappel de l'application ou demande la fermeture et la suppression complète de son Compte. Cependant, l'Utilisateur accepte que certains fragments de données puissent persister temporairement dans des copies de sauvegarde (backups) du système, effectuées automatiquement à des fins de récupération en cas de catastrophe technologique, ces copies étant cryptées et écrasées périodiquement conformément aux politiques de sécurité internes.

14. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Pour assurer une expérience technologique complète et mettre à disposition des fonctionnalités complexes (telles que la géolocalisation, les cartes, la reconnaissance vocale ou la transmission des Alertes), la Plateforme ZEN Reminder intègre, utilise ou fait référence à des services, des API, des SDK et des applications développés et exploités par des fournisseurs indépendants (collectivement dénommés « Services Tiers »).

14.1. Absence de contrôle et de garanties

L'Utilisateur comprend et accepte que ces Services Tiers — qui incluent, sans s'y limiter, les systèmes d'exploitation (Android, iOS), les services de notifications push Google FCM (Firebase Cloud Messaging) ou Apple APNs, les services de cartographie (Google Maps, Apple Maps), l'infrastructure d'hébergement cloud et les modèles externes d'Intelligence Artificielle — sont détenus et exploités entièrement par des entités indépendantes de l'Opérateur.

En conséquence, l'Opérateur ZEN Reminder :

• N'exerce aucun contrôle technique, juridique ou opérationnel sur le mode de fonctionnement, les modifications de code, les politiques internes ou la stabilité des Services Tiers.
• Ne garantit pas que ces services externes seront disponibles de manière ininterrompue, à temps, sécurisés ou exempts d'erreurs.
• N'assume aucune responsabilité pour les éventuels dysfonctionnements, interruptions, dégradations de la qualité ou erreurs techniques générés directement par ces fournisseurs tiers, même si ceux-ci affectent directement la livraison ou le déclenchement des Alarmes ZEN Reminder.

14.2. Soumission aux propres termes et politiques

L'accès et l'utilisation des fonctionnalités dépendant des Services Tiers peuvent être soumis à des conditions commerciales, des accords de licence et des politiques de confidentialité (y compris les politiques RGPD) propres aux fournisseurs tiers respectifs.

Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de consulter, comprendre et respecter les règlements imposés par ces tiers (tels que les Conditions d'utilisation de Google Play ou de l'Apple App Store). En utilisant ZEN Reminder, l'Utilisateur accepte que le non-respect des conditions imposées par les fournisseurs tiers puisse entraîner la suspension automatique de l'accès aux fonctionnalités corrélées au sein de notre Plateforme.

14.3. Limitation de responsabilité pour les interactions tierces

L'Opérateur ne sera pas tenu responsable et ne pourra pas être poursuivi pour toute perte directe ou indirecte, préjudice financier ou violation de la sécurité des données survenant à la suite de l'utilisation, de la défaillance ou de la cessation de la fourniture des services par les partenaires tiers, ou en raison de la manière dont ceux-ci gèrent leurs propres plateformes et bases de données.

15. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DROIT DE MODIFICATION TECHNIQUE

L'Opérateur déploie des efforts techniques constants pour maintenir la Plateforme ZEN Reminder opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, en raison de la complexité de l'architecture logicielle, de la dépendance aux réseaux Internet et de l'exécution constante de processus d'arrière-plan (cron jobs), l'Opérateur ne garantit pas la fourniture ininterrompue, continue, sécurisée ou exempte d'erreurs du Service.

15.1. Droit de modification, de mise à jour et de suppression des fonctionnalités

Afin d'assurer l'évolution technologique, la cybersécurité et l'optimisation des performances de l'application, l'Opérateur se réserve le droit absolu et discrétionnaire d'effectuer l'une des actions suivantes, à tout moment, sans notification préalable obligatoire et sans aucune obligation de compensation financière ou juridique envers les Utilisateurs :

• Modification des fonctionnalités : Changement du mode de fonctionnement de certains modules, modification de l'interface graphique (UI/UX) ou restructuration du mode de prise en charge des commandes vocales et écrites.
• Mise à jour du système : Lancement de nouvelles versions des applications mobiles pour Android et iOS ou des scripts de serveur. L'Utilisateur a l'obligation d'installer en permanence les dernières mises à jour depuis les magasins officiels pour assurer la compatibilité et le bon fonctionnement des Alarmes.
• Suppression de certaines fonctionnalités : Retrait définitif de certains modules, options d'alerte ou intégrations IA, dans le cas où ceux-ci deviennent technologiquement obsolètes, ne sont plus viables commercialement ou sont restreints par des partenaires tiers.
• Modification des paramètres techniques : Ajustement de la fréquence des cron jobs de balayage (par exemple, modification de l'intervalle standard de vérification de 10 secondes) ou des limites de stockage des Rappels dans la base de données, pour l'optimisation des ressources du serveur.

15.2. Maintenance programmée et suspension temporaire

L'accès au Compte et le déclenchement des Alertes peuvent être suspendus ou limités temporairement dans les situations suivantes :

• Maintenance technique de routine : Travaux programmés pour l'optimisation des bases de données, le nettoyage des serveurs ou l'application de correctifs de sécurité. L'Opérateur s'efforcera, dans la mesure des possibilités techniques, d'effectuer ces travaux pendant les heures de faible trafic.
• Interventions d'urgence : Suspension immédiate du Service en cas de détection de failles de sécurité, d'attaques cybernétiques de type DDoS, de pannes matérielles majeures ou d'erreurs critiques dans le système d'exploitation.

15.3. Exonération de responsabilité pour les interruptions

L'Utilisateur accepte expressément que l'Opérateur n'est pas responsable de tout dommage, perte de données, rendez-vous ou événements manqués, ou préjudice financier résultant de :

• L'incompatibilité de l'application ZEN Reminder avec des versions plus anciennes ou modifiées des systèmes d'exploitation Android ou iOS ;
• L'interruption du Service causée par des pannes au niveau des centres de données (cloud hosting) où nos serveurs sont hébergés ;
• La non-utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application pendant les périodes de maintenance ou de suspension temporaire.

16. EXCLUSION COMPLÈTE DE GARANTIES

La présente section établit les limites légales des engagements techniques et commerciaux assumés par l'Opérateur. En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare comprendre et accepter la nature spécifique des services logiciels distribués via Internet et les magasins d'applications.

16.1. Fourniture du service « en l'état » (« As Is »)

Le Service ZEN Reminder, incluant les applications mobiles, le site web, les processus d'arrière-plan (cron jobs), les modules d'Intelligence Artificielle et toutes les fonctionnalités connexes, est mis à disposition « en l'état » (« as is ») et « selon la disponibilité » (« as available »).

L'Utilisateur utilise le Service à ses risques et périls exclusifs. L'Opérateur n'offre aucune promesse ou assurance que la Plateforme correspondra entièrement aux attentes, aux exigences subjectives ou aux besoins spécifiques de chaque Utilisateur individuel.

16.2. Exclusion de garanties expresses ou implicites

Dans la limite maximale absolue permise par la législation applicable en vigueur, l'Opérateur exclut explicitement toute forme de garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou d'une autre nature. Spécifiquement, ZEN Reminder exclut toute garantie concernant :

• La disponibilité et la continuité : Il n'est pas garanti que le Service sera accessible de manière ininterrompue, à temps, sécurisé, exempt d'erreurs techniques, de bugs logiciels, de vulnérabilités, de virus ou que les défaillances signalées seront corrigées dans un certain délai.
• L'exactitude et la précision : L'exactitude, la justesse factuelle ou l'exhaustivité des données traitées ou extraites par le système (y compris la précision des coordonnées géographiques utilisées pour les Alarmes de Localisation ou l'interprétation sémantique réalisée par les modules d'IA) ne sont pas garanties.
• La fiabilité de la livraison : Il n'est pas garanti que le réseau ou les serveurs transmettront les Alertes et les notifications push sur l'écran de l'appareil mobile exactement à la seconde ou à la minute configurée, ni que l'application sera réveillée de manière infaillible dans tous les scénarios d'utilisation.
• L'adéquation à un usage particulier (Fitness for a Particular Purpose) : Il n'est pas garanti que le Service est adapté à une certaine activité professionnelle, commerciale ou personnelle de l'Utilisateur, ou qu'il peut remplacer des systèmes professionnels de surveillance, de sécurité ou d'assistance.
• La compatibilité : Il n'est pas garanti que l'application fonctionnera correctement sur tous les appareils mobiles, tablettes ou terminaux des Utilisateurs, ou qu'elle sera compatible avec toutes les versions personnalisées (ROM personnalisées, systèmes modifiés par les fabricants) des systèmes d'exploitation Android ou iOS.
• L'absence de violation des droits (Non-infringement) : Aucune garantie n'est offerte quant au fait que l'utilisation du Contenu généré automatiquement ou des fonctionnalités d'IA ne porte pas atteinte, de manière collatérale ou imprévisible, aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

16.3. Limites légales territoriales

Certaines juridictions ou systèmes de droit nationaux ne permettent pas l'exclusion totale de certaines garanties implicites ou la limitation des droits légaux des consommateurs. Dans de telles situations, les exclusions mentionnées dans la présente section s'appliqueront exclusivement dans la mesure maximale permise par la loi de ces juridictions, les autres dispositions restant pleinement valables.

17. LIMITATION ABSOLUE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

La présente section établit le plafond maximal de la responsabilité financière et juridique de l'Opérateur vis-à-vis de l'Utilisateur. L'allocation des risques prévue dans cet article représente un élément essentiel de l'accord des parties, les tarifs des Abonnements étant calculés directement en fonction de ces limitations.

17.1. Exclusion de certaines catégories de dommages et préjudices

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable en vigueur, ZEN Reminder (y compris l'Opérateur, ses associés, administrateurs, employés, collaborateurs ou partenaires techniques) ne pourra être tenu responsable, en aucune circonstance, de tout type de préjudice, que l'Opérateur ait été ou non averti au préalable de la possibilité de tels dommages.

Sont expressément exclus de toute forme d'indemnisation :

• Pertes ou corruptions de données : La suppression, la modification, l'altération ou la perte des Rappels, des fichiers audio, de l'historique des Alertes ou de tout Contenu de l'Utilisateur sauvegardé sur la Plateforme, quelle qu'en soit la cause technique (erreurs de serveur, bugs logiciels, cyberattaques).
• Pertes financières directes ou indirectes : Pertes de profit, de revenus, de capital, diminution de la valeur commerciale ou amendes infligées à l'Utilisateur par des autorités ou des partenaires contractuels.
• Perte d'opportunités et de temps : Manquement à des opportunités d'affaires, des entretiens d'embauche, des appels d'offres, des contrats, des vols, des voyages ou des événements personnels d'importance majeure en raison de la non-réception ou du retard d'une Alerte.
• Interruption d'activité : L'arrêt total ou partiel du flux de travail, les blocages opérationnels ou les dysfonctionnements dans l'activité professionnelle ou commerciale de l'Utilisateur.
• Perte ou non-exécution des notifications : L'échec technique du serveur ou des tâches cron à envoyer le signal push ou l'échec de l'application à déclencher l'Alarme sur le téléphone.
• Dommages collatéraux et spéciaux : Tous dommages indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, accessoires, corrélés ou consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

17.2. Plafonnement maximal de la responsabilité financière (Cap on Liability)

Sans préjudice des limitations mentionnées ci-dessus, dans le cas où un tribunal compétent ou une autorité légale établirait que l'Opérateur a néanmoins une obligation d'indemnisation, les parties conviennent expressément que :

La responsabilité totale, cumulée et absolue de ZEN Reminder (ou de l'Opérateur), quel que soit le fondement juridique de l'action (responsabilité contractuelle, délictuelle, négligence, garantie ou toute autre forme de responsabilité), ne dépassera en aucun cas et sous aucune forme la somme effectivement et réellement payée par ledit Utilisateur à ZEN Reminder au cours des 12 derniers mois précédant le moment de l'apparition de la réclamation ou du fait dommageable.

Dans la situation où l'Utilisateur a utilisé exclusivement la version gratuite (standard) du Service et n'a effectué aucun paiement au cours des 12 derniers mois, la responsabilité totale de l'Opérateur est plafonnée à la valeur absolue de 0 (zéro) EUR (ou l'équivalent en monnaie locale).

17.3. Applicabilité en cas de droits des consommateurs

Dans le cas où la législation locale obligatoire concernant la protection des consommateurs interdit ou restreint la limitation de responsabilité pour dommages corporels, décès, intention directe ou négligence grave (faute lourde), ces limitations s'appliqueront exclusivement dans la mesure maximale permise par ladite loi, sans affecter la validité des autres clauses du présent document.

18. INDEMNISATION ET DÉDOMMAGEMENT

La présente section établit l'obligation de l'Utilisateur de protéger juridiquement et financièrement l'Opérateur dans le cas où les actions, le Contenu ou l'utilisation abusive du Service par l'Utilisateur génèrent des préjudices directs ou engagent la responsabilité de la Plateforme vis-à-vis de tiers ou d'autorités.

18.1. Obligation d'indemnisation et d'exonération (Indemnification)

L'Utilisateur accepte et s'engage expressément à défendre, indemniser intégralement et exonérer de toute responsabilité juridique, civile, administrative ou pénale ZEN Reminder, ainsi que l'Opérateur, ses associés, administrateurs, employés, agents, collaborateurs, concédants de licence et partenaires techniques.

Cette obligation implique la couverture intégrale de toutes prétentions, réclamations, actions en justice, demandes d'indemnisation, responsabilités, dommages, pertes, amendes, pénalités et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, les frais de justice et les coûts d'expertise technique) résultant de, ou étant en étroite relation avec :

• La violation du présent accord : Tout non-respect par l'Utilisateur (ou par toute autre personne accédant au Service en utilisant son Compte) des clauses, obligations, déclarations ou garanties établies dans ces Termes et Conditions ou dans la Politique de Confidentialité.
• L'utilisation illégale ou abusive du Service : Toute utilisation de la Plateforme ZEN Reminder contraire aux lois en vigueur, aux réglementations applicables ou aux normes d'utilisation acceptable, y compris les tentatives de fraude, les cyberattaques ou la surcharge intentionnelle des serveurs et des tâches cron (cron jobs).
• La violation des droits des tiers : Toute violation portée aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées), aux secrets commerciaux, au droit à la vie privée, à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ou à tout autre droit de propriété ou droit civil appartenant à une tierce personne physique ou morale, causée par l'introduction, le traitement ou la transmission du Contenu de l'Utilisateur (y compris dans le cas de la configuration d'Alarmes pour Tiers ou Communes).

18.2. Procédure en cas de litige avec des tiers

Dans le cas où une tierce partie initie une action ou une réclamation contre l'Opérateur pour des motifs liés à la conduite de l'Utilisateur :

• L'Opérateur informera l'Utilisateur en temps utile de l'existence d'une telle prétention ou action en justice.
• L'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement, à ses frais exclusifs, à la défense de l'Opérateur et à fournir toutes les informations, documents et preuves techniques nécessaires à la résolution du litige.
• L'Opérateur se réserve le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense et de la gestion de tout litige faisant l'objet d'une indemnisation de la part de l'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur restera pleinement responsable du paiement de toutes les sommes fixées par des décisions de justice ou des accords de transaction/médiation approuvés d'un commun accord.

19. FIN DE L'UTILISATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent accord de Termes et Conditions reste en vigueur et produit des effets juridiques pendant toute la durée où l'Utilisateur accède à la Plateforme, maintient l'application mobile installée ou détient un Compte actif au sein de ZEN Reminder. Le contrat peut être résilié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties, conformément aux règles établies dans la présente section.

19.1. Fin de l'utilisation par l'Utilisateur

L'Utilisateur a le droit de cesser l'utilisation du Service à tout moment, sans qu'une justification ou une approbation préalable de l'Opérateur ne soit nécessaire. Pour que la cessation produise ses pleins effets, l'Utilisateur doit :

• Désactiver manuellement l'option de renouvellement automatique de tout Abonnement premium actif, directement depuis les paramètres du Compte ou via les magasins d'applications officiels (Google Play Store ou Apple App Store) ;
• Demander la suppression définitive du Compte en utilisant la fonction spéciale de l'application ou en envoyant une demande expresse via la section « Contact » ;
• Désinstaller et supprimer définitivement l'application ZEN Reminder de tous les appareils mobiles en sa possession.

La cessation volontaire de l'utilisation par l'Utilisateur n'entraîne aucune obligation de remboursement de la part de l'Opérateur pour les périodes d'Abonnement payées et non consommées.

19.2. Suspension et fermeture du Compte par l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit légitime de suspendre temporairement l'accès au Service, de restreindre certaines fonctionnalités (telles que l'envoi d'Alarmes pour Tiers) ou de fermer définitivement et de supprimer le Compte d'un Utilisateur, sans préavis, sans aucune notification préalable et sans aucune obligation d'indemnisation financière, dans les scénarios spécifiques suivants :

• Violation des termes : Si l'Utilisateur enfreint directement ou indirectement l'une des clauses du présent accord, les règles de propriété intellectuelle ou les dispositions de la section Utilisation Acceptable.
• Suspicions de fraude ou d'abus : Si des activités inhabituelles sont détectées, des tentatives de contournement des systèmes de paiement, l'utilisation de fausses identités ou la manipulation malveillante des scripts de serveur et des processus d'arrière-plan.
• Risques de sécurité : Si l'utilisation du Compte concerné génère une menace technique directe pour l'intégrité de la Plateforme, des serveurs de ZEN Reminder ou la sécurité des données des autres utilisateurs (comme l'infection par des logiciels malveillants ou des attaques de type flood/spam d'Alertes).
• Obligations légales et ordres administratifs : Dans le cas où l'Opérateur est obligé d'agir en ce sens par l'application d'une loi, d'une décision de justice définitive ou à la demande expresse d'une autorité gouvernementale, de régulation ou judiciaire compétente.
• Inactivité prolongée : L'Opérateur se réserve le droit de supprimer les comptes restés totalement inactifs (sans aucune authentification ou utilisation du Service) pendant une période continue d'au moins 12 mois, afin d'optimiser les bases de données.

19.3. Effets de la résiliation et survie des clauses

Au moment de la fin des relations contractuelles (par la suppression du Compte ou la résiliation appliquée par l'Opérateur), le droit de l'Utilisateur d'accéder au Service et la licence limitée d'utilisation sont immédiatement annulés. Tous les Rappels, données de localisation, fichiers audio et paramètres enregistrés dans le Compte seront définitivement supprimés, sans possibilité de récupération.

Les clauses du présent document qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la fin du contrat — incluant, mais sans s'y limiter : la Propriété Intellectuelle, l'Exclusion de Garanties, la Limitation de Responsabilité, les Indemnisations, la Loi Applicable et le Règlement des Litiges — resteront pleinement valables et produiront des effets juridiques même après la résiliation.

20. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

L'Opérateur accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel saisies par les Utilisateurs. Toutes les opérations de collecte, de stockage, de traitement et de transmission des données (telles que les adresses e-mail, les enregistrements vocaux, les coordonnées géographiques pour les Alarmes de Localisation ou les requêtes transmises aux modules d'IA) sont effectuées en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale applicable.

20.1. Réglementation par la Politique de Confidentialité

Les principes détaillés, les bases juridiques, les finalités du traitement, la période de conservation des données, le mode d'utilisation des modules d'Intelligence Artificielle, le partage avec les fournisseurs d'infrastructure cloud et les droits spécifiques dont vous bénéficiez en tant que personne concernée (droit d'accès, de rectification, de suppression, de restriction ou de portabilité) sont largement réglementés dans notre document officiel dédié.

20.2. Accès à la page dédiée au RGPD

Pour une transparence totale et une information complète, l'Utilisateur peut accéder séparément, directement et en détail à toutes les politiques et mesures techniques mises en œuvre pour la protection de ses données en visitant la page web dédiée, disponible en permanence à l'adresse officielle : zenreminder.com/gdpr.php. Ce document séparé fait partie intégrante de l'architecture juridique de la Plateforme et complète le présent accord.

20.3. Confirmation et acceptation des politiques

En téléchargeant, installant l'application, créant un Compte ou en utilisant de quelque manière que ce soit les Services ZEN Reminder, l'Utilisateur confirme expressément avoir lu, compris et accepté intégralement la Politique de Confidentialité et les mécanismes de traitement des données décrits sur la page spéciale RGPD.

Dans le cas où l'Utilisateur utilise la fonction d'Alarmes pour Tiers ou Communes et saisit dans la Plateforme des données à caractère personnel appartenant à des tiers (noms, numéros de téléphone, détails contextuels), il assume l'entière responsabilité légale d'avoir préalablement obtenu le consentement valide et éclairé de ces personnes, conformément aux exigences strictes prévues sur zenreminder.com/gdpr.php.

21. MODIFICATION PÉRIODIQUE DES TERMES ET CONDITIONS

Pour s'adapter aux évolutions législatives, aux changements technologiques, à la dynamique du marché ou à l'introduction de nouvelles fonctionnalités au sein de l'application et des serveurs, l'Opérateur se réserve le droit légitime de réviser, de mettre à jour ou de modifier partiellement ou totalement le présent document à tout moment.

21.1. Publication et transparence des mises à jour

Toute version modifiée ou complétée de ces Termes et Conditions sera publiée officiellement sur le site web de ZEN Reminder et deviendra accessible au sein des applications mobiles.

La date de la dernière révision sera mentionnée de manière visible au début du document sous la mention « Dernière mise à jour ». L'Opérateur n'a pas l'obligation de transmettre des notifications individuelles par e-mail pour les modifications mineures ou d'ordre purement administratif, raison pour laquelle l'Utilisateur est conseillé et a la responsabilité de consulter périodiquement ce document pour être au courant des termes en vigueur.

21.2. Notification des modifications majeures

Dans le cas où les modifications effectuées sont de nature substantielle et peuvent affecter directement les droits, les tarifs des Abonnements ou les obligations des Utilisateurs, l'Opérateur déploiera des efforts raisonnables pour transmettre une notification préalable au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Cette notification peut être réalisée par l'affichage d'un message de type alerte (pop-up) à l'intérieur de l'application, par un écran dédié d'acceptation à l'ouverture du Compte ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée au Compte d'Utilisateur.

21.3. Acceptation implicite par l'utilisation continue

L'accès continu au site web, le maintien de l'application mobile installée, la connexion au Compte ou l'utilisation de quelque manière que ce soit du Service ZEN Reminder après la date à laquelle les modifications ont été publiées et sont entrées en vigueur constituent l'acceptation pleine, inconditionnelle et irrévocable de la nouvelle version des Termes et Conditions.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications opérées et ne souhaite pas être lié juridiquement par la nouvelle version de l'accord, il a l'obligation légale de cesser immédiatement l'utilisation de toutes les fonctionnalités de la Plateforme, d'annuler ses Abonnements actifs et de désinstaller complètement l'application ZEN Reminder de tous ses appareils.

22. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent accord, ainsi que tout rapport juridique, obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou lié à l'utilisation de la Plateforme ZEN Reminder, sont régis, interprétés et appliqués conformément à la législation nationale en vigueur dans la juridiction où l'Opérateur du Service a son siège social ou sa résidence légale.

22.1. Procédure obligatoire de règlement amiable

En cas de survenance de tout désaccord, litige, réclamation ou différend entre l'Utilisateur et l'Opérateur, découlant de l'interprétation, de l'exécution, de l'inexécution ou de la résiliation du présent contrat, les parties conviennent expressément de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre le différend à l'amiable, par des négociations directes et de bonne foi.

• Avant d'entamer toute démarche juridique formelle ou action en justice, l'Utilisateur mécontent s'oblige à transmettre une notification écrite détaillée à l'Opérateur, en utilisant l'adresse officielle figurant dans la section « Contact ».
• La notification doit comprendre les données d'identification du Compte, la description exacte du problème, les preuves techniques afférentes et les prétentions formulées.
• L'Opérateur analysera la réclamation et formulera une réponse officielle dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception, en tentant de trouver une solution commerciale ou technique équitable pour les deux parties.

22.2. Attribution de compétence juridictionnelle

Dans le cas où le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la notification officielle par l'Opérateur, l'une ou l'autre des parties a le droit de s'adresser aux tribunaux.

Les parties conviennent expressément que tous les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège ou de la résidence officielle de l'Opérateur, dans la mesure où la législation procédurale locale permet un tel choix de for judiciaire par contrat.

22.3. Règlement alternatif des litiges (Pour les consommateurs de l'UE)

Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur et réside sur le territoire de l'Union européenne, il a le droit légal d'utiliser les plateformes européennes de règlement alternatif des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible afin de résoudre de manière extrajudiciaire les réclamations concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de services en ligne.

23. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Le présent article constitue un accord juridique direct, contraignant et exécutoire entre l'Utilisateur, en qualité de licencié, et l'Opérateur, en qualité de concédant. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) régit le téléchargement, l'installation, la copie et l'utilisation des applications mobiles ZEN Reminder sur vos terminaux (smartphone, tablette ou autres appareils compatibles).

23.1. Conditions d'octroi de la Licence CLUF

En téléchargeant l'application depuis les magasins officiels (Google Play Store, Apple App Store) ou en l'installant, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocable unilatéralement, d'utiliser une copie du code objet de l'application ZEN Reminder. Cette licence est accordée strictement pour l'utilisation du Service à des fins non commerciales, personnelles et légitimes, en pleine conformité avec les autres dispositions du présent document.

23.2. Restrictions spécifiques d'utilisation du logiciel

Les droits accordés par la présente licence CLUF sont soumis à des restrictions sévères. Il est strictement interdit à l'Utilisateur, directement ou par l'intermédiaire de tiers, d'exécuter les actions suivantes :

• Louer, vendre, redistribuer, concéder en sous-licence, retransmettre ou exploiter commercialement l'application mobile à son propre profit ou au profit d'entités tierces ;
• Isoler, extraire ou copier des composants individuels du logiciel, y compris l'interface graphique, les sons spécifiques aux alarmes, la fonction de Pré-alarmes Chuchotées ou la logique des algorithmes d'Entraînement de la Mémoire ;
• Contourner, modifier, désactiver ou altérer les mécanismes techniques de sécurité, de cryptage ou de vérification des licences et des paiements intégrés au sein de l'application mobile ;
• Utiliser l'application mobile modifiée ou altérée dans le but d'envoyer des commandes ou des requêtes fausses vers les scripts du serveur ou pour perturber les tâches cron qui s'exécutent toutes les 10 secondes.

23.3. Résiliation automatique de la Licence CLUF

Cette licence CLUF entre en vigueur à la date d'installation ou d'utilisation de l'application et reste valable jusqu'à sa résiliation. La licence sera résiliée et prendra fin de plein droit automatiquement, sans aucun préavis et sans aucune procédure judiciaire ou extrajudiciaire de la part de l'Opérateur, au moment où l'Utilisateur enfreint toute obligation ou restriction technique prévue dans ces Termes et Conditions.

À la résiliation de la licence, l'Utilisateur a l'obligation légale de cesser immédiatement toute utilisation de l'application logicielle et de supprimer, détruire ou désinstaller toutes les copies complètes ou partielles de l'application ZEN Reminder de tous ses appareils.

23.4. Prévalence des règles des magasins de distribution

L'Utilisateur reconnaît que ce contrat CLUF est conclu exclusivement entre l'Utilisateur et l'Opérateur, et que les plateformes Google ou Apple n'ont aucune obligation de support, de maintenance ou de garantie liée au logiciel ZEN Reminder. Cependant, votre droit d'utilisation de l'application est également conditionné par le respect des règles d'utilisation imposées par les conditions commerciales de Google Play Store et Apple App Store (Usage Rules).

24. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Les dispositions du présent accord de Conditions Générales sont divisibles et indépendantes les unes des autres. L'intention ferme des parties est que toutes les clauses, droits et limitations établis dans ce document produisent des effets juridiques dans la mesure maximale permise par la législation applicable.

24.1. Maintien de la validité des clauses conformes

Dans le cas où tout article, paragraphe, clause, disposition ou terme contenu dans ce document est déclaré, par un tribunal compétent, une autorité de régulation, un organisme d'arbitrage ou par la modification de la législation en vigueur, comme étant nul, illégal, inconstitutionnel, invalide ou inapplicable de quelque manière que ce soit ou dans toute juridiction, une telle constatation n'affectera pas, n'annulera pas et ne portera aucunement préjudice à la validité, à la légalité, à la force juridique et à l'applicabilité des autres dispositions restant en vigueur.

Toutes les autres sections de l'accord continueront à produire leurs pleins effets et resteront pleinement contraignantes pour les deux parties, comme si la présente version du contrat avait été rédigée sans inclure la clause déclarée inapplicable.

24.2. Remplacement automatique des dispositions non conformes

En cas d'identification d'une disposition nulle ou inapplicable, les parties acceptent que ladite clause soit interprétée, modifiée ou remplacée automatiquement par l'Opérateur par une nouvelle disposition légale, valide et exécutoire.

La nouvelle clause sera rédigée et structurée de manière à conserver et à refléter dans la mesure du possible l'intention initiale de l'Opérateur, l'objectif économique, les objectifs technologiques (tels que la limitation de la responsabilité technique des serveurs et des tâches cron) et l'équilibre juridique initialement établi entre l'Utilisateur et la Plateforme, dans les limites strictes permises par la loi.

25. INFORMATIONS DE CONTACT ET COMMUNICATION OFFICIELLE

L'Opérateur accorde une attention particulière à la transparence et est ouvert à répondre à toute demande, clarification ou question des Utilisateurs concernant les dispositions contenues dans ces Termes et Conditions, le fonctionnement technique de la Plateforme ou le signalement de dysfonctionnements du Service.

25.1. Canaux officiels d'assistance et de correspondance

Pour transmettre une demande officielle, une notification de sécurité ou une demande de clarification juridique, vous pouvez nous contacter directement via les options suivantes :

• Formulaire électronique dédié : Disponible en accédant directement à la section spéciale « Contact » du menu principal du site officiel zenreminder.com ;
• Support intégré : Par l'utilisation de la fonction d'assistance ou de contact implémentée à l'intérieur des applications mobiles ZEN Reminder pour Android et iOS ;
• Adresse e-mail : Envoi d'un message électronique à l'adresse officielle de support affichée sur les pages de la Plateforme, en veillant à mentionner dans l'objet du message une description succincte du problème (ex : « Demande Termes et Conditions » ou « Problème de Compte »).

25.2. Délai de traitement et validité de la communication

L'Opérateur déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour analyser vos demandes et formuler une réponse claire et complète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception valide du message.

Toute notification officielle transmise par l'Utilisateur sera considérée comme valide et prise en compte d'un point de vue juridique exclusivement à partir du moment où elle a été reçue sur les canaux de contact électroniques mentionnés ci-dessus et a été confirmée par les systèmes techniques de l'Opérateur.

ACCEPTATION INTÉGRALE DE L'ACCORD

En cochant la case d'acceptation lors de la création du Compte, en téléchargeant, installant, conservant l'application sur votre appareil ou en utilisant de quelque manière que ce soit le site web et les Services ZEN Reminder, vous confirmez irrévocablement que vous avez lu dans son intégralité, compris pleinement le sens juridique et technique de chaque clause et acceptez d'être légalement lié par toutes les dispositions du présent document, y compris les exclusions de garanties et les limitations sévères de la responsabilité de l'Opérateur.